1. Objet du site

Le site Unerencontre.com a pour objet exclusif de fournir au Membre inscrit un service de rencontres virtuelles à des fins personnelles ou de loisirs. L'activité d'Unerencontre.com n'est ni le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'une union stable ou d'un mariage. Unerencontre.com n'a pas non plus vocation à organiser des rencontres « réelles » entre Membres.

2. Accès et inscription

2.1.Conditions d'accès

Pour avoir accès et utiliser les services, le Membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Unerencontre.com : Navigateur IE7, Firefox, Google Chrome ou équivalent, activation des fonctions Javascript, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".Unerencontre.com ne garantit pas un fonctionnement optimal avec le navigateur IE6.

L'utilisation d'Unerencontre.com sur un MAC nécessite l'utilisation du navigateur Mozilla Firefox. Unerencontre.com ne garantit pas un fonctionnement optimal avec le navigateur SAFARI.

Attention, pour une utilisation complète d'Unerencontre.com le Membre doit disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com).

Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

Unerencontre.com ne garantit pas que les services soient utilisables si le Membre utilise un utilitaire de "pop-up killer"; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du service.

Unerencontre.com ne garantit pas que les services soient utilisables si le fournisseur d'accès Internet du Membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, Unerencontre.com n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Unerencontre.com imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Unerencontre.com.

2.2. Conditions d’'Inscription

Le Membre d'Unerencontre.com doit être âgé(e) d'au moins 18 ans à la date d'inscription. Les équipements permettant l'accès au site ainsi que tous les frais de télécommunications induits par leur utilisation sont à la charge du Membre. Dès lors, il appartient au Membre de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur les réseaux de l'Internet.

Le Membre déclare que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Unerencontre.com sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site d'Unerencontre.com.

Après avoir rempli tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription le Membre dispose d'un identifiant (login) et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne doivent pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

Le Membre s'engage à conserver secret ses identifiants et à ne pas les divulguer sous quelle que forme que ce soit. Le Membre étant seul responsable des codes d'accès qui lui permettent d'utiliser les services d'Unerencontre.com, en aucun cas Unerencontre.com ne saurait être tenue responsable des actes du Membre faites à son insu.

Unerencontre.com n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant au site, Unerencontre.com décline toute responsabilité en cas d'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire du compte personnel du Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non.

Le Membre est tenu de prendre fait et cause pour Unerencontre.com en cas de recours de tiers du fait de l'utilisation de ces éléments d'identification et, en toute hypothèse, de tenir Unerencontre.com quitte et indemne de tout préjudice pouvant être la conséquence directe ou indirecte d'un tel recours d'un tiers.

Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments en contravention aux présentes stipulations, Unerencontre.com se réserve le droit de résilier le compte du Membre.

Le Membre qui est averti qu'un tiers utilise ses éléments d'identification ou son compte, devra en informer immédiatement Unerencontre.com.

Par mesure de sécurité et de qualité du Service, Unerencontre.com supprime les historiques (visites, messages et craques) sur les comptes des Membres qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 1 (un) mois et pour lesquels aucun abonnement ne court. Le délai de 1 (un) mois commence à courir le jour de l'expiration de la durée de l'abonnement sur le compte concerné.

3. Prise d'effet du contrat et droit de rétractation

Le contrat entre Unerencontre.com et le Membre entre en vigueur au moment de la validation de l'inscription du Membre.

Conformément à l'article 55 de la loi modifié du 14 août 2000 sur le commerce électronique le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour se rétracter, sans indication de motifs et sans pénalités. Toutefois le consommateur ne peut exercer ce droit de rétractation pour la fourniture de services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation de 7 jours précité. Le Membre reconnaît que l'exécution du service fourni par Unerencontre.com commence dès qu'il a validé son inscription au site.

4. Utilisation du site

La validation des formalités d'inscription par le Membre implique son acceptation sans réserve des stipulations des présentes conditions générales d'utilisation.

Pour obtenir une information complète sur les services ou pour toute autre demande, le Membre peut contacter l'adresse électronique suivante : www.unerencontre.com.

4.1. Obligations d’'Unerencontre.com

Unerencontre.com met à la disposition du Membre un ou plusieurs services sur le site accessible de façon continue, c'est-à-dire 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année, de telle sorte que le Membre puisse y avoir accès à n'importe quel moment, sauf en cas de force majeure constituée notamment par tout événement hors du contrôle d'Unerencontre.com et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site, des services et des matériels.

Unerencontre.com s'engage à apporter tout le soin en usage dans la profession dans la mise en œuvre des services fournis au Membre.

Toutefois la responsabilité d'Unerencontre.com ne saurait en aucun cas être engagée dans les cas suivants :

•      Interruption momentanée d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers

•      Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du service indépendant de sa volonté notamment en cas d'interruption des services informatiques, d'électricité ou des télécommunications

•      Fermeture temporaire du site Unerencontre.com ou accès à un ou plusieurs de ses services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changements des méthodes opérationnelles, les serveurs ou les heures d'accessibilité sans que cette liste ne soit exhaustive étant précisé qu'Unerencontre.com devra s'efforcer de suspendre l'accès pendant des périodes de faible affluence

Les parties conviennent que les erreurs, inexactitudes, omissions, ne peuvent être totalement exclues dans le domaine de services et qu'Unerencontre.com n'est soumise qu'à une obligation de moyen.

En cas d'erreur ou d'omission avérée portée à sa connaissance, Unerencontre.com s'engage à diffuser les dépêches rectificatives nécessaires.

4.2. Obligations du membre

De manière générale, le Membre a pour obligation de se comporter de façon loyale à l'égard d'Unerencontre.com et des autres Membres.

4.2.1. Obligations relatives aux données personnelles communiquées

Le Membre s'engage à fournir des données sincères, loyales, honnêtes et réelles et déclare :

•      qu'il remplit les conditions d'âge requises (+ de 18 ans)

•      qu'il a la capacité juridique de contracter

•      que son consentement est clair et précis

•      que les données communiquées sont exactes et conformes à la réalité

•      que les photos mises en ligne destinés à le présenter le représentent personnellement

•      que son identité n'est pas usurpée

•      que l'adresse électronique fournie est réelle et qu'il en est effectivement le propriétaire (En cas de non-réception des messages de service qu'Unerencontre.com aurait pu envoyer, le Membre renonce à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre d'Unerencontre.com).

4.2.2. Obligations relatives à l'usage des services du site

D'une manière générale le Membre est seul responsable de l'usage des services d'Unerencontre.com et la responsabilité d'Unerencontre.com ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

Le Membre s'engage notamment à :

•      ne pas publier ou diffuser des propos diffamatoires, injurieux, xénophobes, obscène, offensant, incitant à la violence ou à la haine ou contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public

•      publier des photos et informations de présentation personnelle décentes et se rapportant exclusivement à sa personne

•      proposer des photos et informations se rapportant à des tiers uniquement avec le consentement formel de ceux-ci

•      ne pas utiliser Unerencontre.com dans un but professionnel (proposition commerciale, racolage, prosélytisme, etc), politique ou pour toute activité non privée

•      diffuser uniquement des informations ou contenus conformes à la réalité.

•      ne pas publier d'informations personnelles ou de contact (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) afin de prévenir les comportements de harcèlement, d'exploitation, de détournement, de « racolage »

•      ne mentionner sur le site d'Unerencontre.com aucune information personnelle fournie par un Membre à Unerencontre.com (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser Unerencontre.com

•      ne pas publier ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet d'empêcher l'utilisation normale des services, de créer des polémiques ou des conflits entre les Membres, de nuire à la qualité du service, par l'envoi de virus, envoi massif de messages, etc

•      ne pas diffuser des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet d'Unerencontre.com

•      ne pas communiquer dans le cadre des parrainages des données personnelles appartenant à autrui sans le consentement formel de celui-ci ou de ceux-ci

•      ne pas détourner les autres Membres de ce site vers un autre site ou un service concurrent.

Le non-respect de ces interdictions entraînera la résiliation immédiate de l'inscription sans que cette résiliation ne donne droit à une quelconque indemnité.

Unerencontre.com se réserve le droit de poursuivre judiciairement le Membre en cas de contravention aux présentes stipulations.

Il est rappelé que l'utilisation du site à des fins publicitaires est exclue, ainsi que les contacts directs auprès des Membres d'Unerencontre.com provenant d'escort girls, prostitué(ées), webmasters, services 3615, services audiotel, services SMS etc.

En cas d'intrusion, Unerencontre.com se réserve le droit de poursuivre judiciairement de tels agissements.

5. Descriptif des services

Le Membre accède gratuitement au site (hors frais de connexion), en utilisant son identifiant et son mot de passe.

Cependant, certains services du site sont payants :

Ainsi, l'utilisation des

•      « Pack Unerencontre.com 1 mois »,

•      « Pack Unerencontre.com 3 mois »,

•      « Pack unerencontre.com 6 mois »

est payante ainsi que l'utilisation des alertes SMS, dont le nombre d'alertes dépend du Pack choisi (« Pack 15 SMS », « Pack 30 SMS », « Pack 60 SMS »), est payante pour les hommes et pour les femmes.

Toutefois, chaque nouvel inscrit se voit affecter un crédit de points de 600 NCC (New Credit Comer) pour les hommes et 2000 NCC pour les femmes, lui permettant de tester gratuitement quelques fonctionnalités normalement payantes du site.

Les crédits de points sont décomptés à chaque action du Membre, listée dans le tableau ci-dessous. A épuisement de ces crédits de points, le Membre devra souscrire un Pack pour continuer à bénéficier des fonctionnalités payantes du site.

Créer un album photo	0 point (Gratuit)
Voir les profils	20 points par profil
Lire un message texte	Uniquement accessible par pack
Recevoir un craque	Uniquement accessible par pack
Lire une annonce Audio/Vidéo	200 points
Lire un message Audio/Vidéo	200 points
Envoyer un message	100 points
Envoyer un craque	100 points
Envoyer un message Audio/Vidéo	200 points
Chat	Uniquement accessible par pack

6.Tarifs et modalités de paiement

Le prix en euros, toutes taxes comprises, des services payants est indiqué sur la page « Paiement » du site affichée après épuisement des crédits de points par le Membre.

Le Membre pourra obtenir son Pack en réglant par

•      carte bancaire via Internet (unique moyen de paiement pour le Pack découverte 24 heures),

•      chèque (sauf « Pack 15 alertes SMS »)

•      téléopératrice ou Paypal, pour un paiement encore plus sécurisé.

•      SMS ou service audiotel pour les « Pack 1 mois », « Pack 15 alertes SMS » et « Pack 30 alertes SMS »,

Il est précisé que la souscription à un ou plusieurs Packs doit entraîner son/leur paiement dans son intégralité. Aucun paiement échelonné ne sera accepté.

Dès validation du paiement (pour un paiement par CB, SMS ou service audiotel) ou dès l'encaissement du chèque, le Membre se verra remettre son Pack.

7. Exclusion de Responsabilité

7.1. Quant aux relations entre les Membres et/ou non-Membres du site

Unerencontre.com a pour objectif exclusif de fournir un service de rencontres virtuelles au Membre. Unerencontre.com n'a pas pour vocation d'organiser des rencontres réelles entre les Membres.

Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait d'un quelconque litige survenant entre Membres et/ ou non-Membres relevant de l'utilisation des services du présent site.

Unerencontre.com décline toute responsabilité concernant aussi bien les rencontres entre Membres sur le site que les rencontres « réelles »entre Membres et/ou non Membres suite à l'utilisation de ses services.

Unerencontre.com ne s'engage pas contractuellement à identifier le Membre lorsqu'il se connecte, le site ne pouvant techniquement assurer de telles prestations.

7.2. Quant au contenu placé sur le site par le Membre

Du fait de son inscription au site et en application des présentes Conditions d'Utilisation le Membre a préalablement, librement et explicitement consenti à la diffusion sur le site des informations telles que des données, textes, messages vocaux, photos ou images qui le concernent personnellement ou qui concernent des tiers dont il déclare avoir obtenu le consentement formel avant la communication au site des informations les concernant.

Ces informations sont publiées sous sa seule responsabilité et Unerencontre.com décline toute responsabilité relative à ce contenu.

Le Membre déclare que les données et informations communiquées sont exactes et conformes à la réalité.

Il reconnait qu'Unerencontre.com ne peut être tenu pour responsable de l'inexactitude des informations personnelles fournies.

Le Membre renonce à tout recours à l'encontre d'Unerencontre.com du fait de la diffusion sur le site de données et informations le concernant, à moins qu'il ne soit établi que la diffusion incriminée soit intervenue sans la volonté du Membre et par la faute d'Unerencontre.com.

De même, Unerencontre.com ne peut être tenu pour responsable des contenus diffusés par le Membre et susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou de tiers.

Le Membre déclare disposer des droits nécessaires quant aux photographies divulguées et que celles-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Le Membre est tenu de prendre fait et cause pour Unerencontre.com en cas de recours de tiers du fait du contenu des données et informations communiqués ou d'un manquements aux présentes stipulations, quelle que soit la législation en cause, et, en toute hypothèse, de tenir Unerencontre.com quitte et indemne de tout préjudice pouvant être la conséquence directe ou indirecte d'un tel recours d'un tiers.

7.3. Quant à l'utilisation des différents services du site

Unerencontre.com s'emploie à offrir au Membre à tout moment un service approprié. En aucun cas Unerencontre.com ne saurait être tenu responsable d'un prétendu préjudice envers un Membre au motif que le service fourni ne correspondrait pas aux attentes de ce dernier.

Unerencontre.com peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web. Dans la mesure où Unerencontre.com ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sa responsabilité ne peut être engagée du fait de leur contenu ou de tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites.

Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site d'Unerencontre.com, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit national ou international, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle d'Unerencontre.com étant exclue.

7.4. Quant à la disponibilité du site

Unerencontre.com décline toute responsabilité en cas d'interruption du site pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées; ou en cas d'impossibilité momentanée d'accès au site en raison de problèmes techniques et cela quelles qu'en soient l'origine et la provenance.

Unerencontre.com s'emploiera dans la mesure du possible à ce que le site soit exempt de bugs, virus, trojan horses et spyware non autorisés. Unerencontre.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'aucun préjudice qui en résulterait pour le Membre. Le Membre renonce à engager la responsabilité d'Unerencontre.com pour des dysfonctionnements liés à l'exploitation et à la maintenance des services du site.

8. Limitation de responsabilité

La responsabilité d'Unerencontre.com envers un Membre peut être recherchée uniquement au cas où Unerencontre.com aurait commis une faute grave, la réparation d'un préjudice éventuel étant limitée au montant de 500,00 euros.

À cet égard, Unerencontre.com ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le comportement du Membre a concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir. À titre d'illustration, Unerencontre.com ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par le Membre en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des présentes Conditions d'Utilisation par le Membre.

9. Respect de la vie privée

Unerencontre.com attache une attention particulière au respect de la vie privée de ses Membres, à la protection de leurs données personnelles et à la confidentialité de leurs échanges.

Unerencontre.com s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment éviter qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Unerencontre.com se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres Membres.

Unerencontre.com ne pouvant assurer techniquement le filtrage de la totalité des connexions au site, ni le contrôle systématique de tous les contenus édités par les Membres, met à disposition à plusieurs endroits du site un outil d'alerte qui permet à tout Membre, qui a connaissance d'un comportement contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, d'en informer le site.

Toutefois, des contrôles ponctuels des contenus édités par les Membres sont effectués par l'équipe de modération afin de vérifier si l'ordre public, les bonnes mœurs et les droits des tiers sont respectés.

La volonté du site Unerencontre.com est de permettre à tout Membre de communiquer en toute sécurité sans avoir à révéler son nom, son adresse postale ou électronique, le numéro de téléphone ou autre information qui pourrait permettre au Membre d'être identifié en dehors du site.

Toutefois, Unerencontre.com entend mettre en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer à chacun un service fiable et conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers :

- tous les contenus textes bloqués avant leur publication sont soumis dans les plus brefs délais à l'appréciation de l'équipe de modération du site et Unerencontre.com se réserve le droit de rejeter tout ou partie d'un message dont le texte

•      utilise un vocabulaire et/ou un pseudo vulgaire ou obscène

•      constitue une atteinte aux bonnes mœurs ou une infraction à la législation en vigueur

•      porte des propos obscènes, diffamatoires, racistes, homophobes, xénophobes, zoophiles, pédophiles ou à vocation commerciale

•      d'une manière générale est contraire à l'esprit du site Unerencontre.com

- tous les messages vocaux bloqués avant leur publication sont soumis dans les plus brefs délais à l'appréciation de l'équipe de modération du site et Unerencontre.com se réserve le droit de ne pas diffuser des messages vocaux comportant

•      des propositions de mise en contact avec des mineurs

•      l'indication directe de coordonnées personnelles

•      des propositions de services payants

•      des propos obscènes, discriminatoires, racistes, homophobes, xénophobes, zoophiles ou pédophiles

•      d'une manière générale des messages contraires à l'esprit du site Unerencontre.com

- toutes les photographies et vidéos bloquées avant leur publication sont soumis dans les plus brefs délais à l'appréciation de l'équipe de modération du site et Unerencontre.com se réserve le droit de refuser leur diffusion si les photos et vidéos

•      représentent des enfants, plusieurs personnes, une personne, nue(s), une personne avec une attitude ou position obscène

•      sont visiblement le produit d'un montage ou sont de mauvaise qualité

•      montrent les coordonnées de la personne ou un lien vers un site Internet

•      ne sont pas respectivement au format JPEG ou GIF pour la photo

•      d'une manière générale sont contraires à l'esprit d'Unerencontre.com.

Les contenus (messages textes, messages vocaux, photos ou vidéos) supprimés par l'équipe de modération pour l'une de ces raisons ne donneront lieu à aucun remboursement.

Ils seront néanmoins conservés pour une durée maximale de 30 jours dans l'éventualité d'une contestation.

10. Traitement des données

Les données à caractère personnel communiquées par le Membre lors de son inscription sur le site sont traitées en conformité avec la législation européenne et nationale en matière de traitement des données personnelles et notamment la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Unerencontre.com recueille des informations personnelles des Membres pouvant inclure son nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable.

Certaines informations, indications ou contenus (photographies, vidéos) que les Membres peuvent fournir au site pour se présenter aux autres Membres peuvent révéler des informations très personnelles (description physique, origine ethnique, nationalité, appartenance sociale, cadre familiale, vie professionnelle, mode de vie, addictions, personnalité, croyance et culture religieuse). En communiquant ces données le Membre accepte expressément leur traitement par Unerencontre.com.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

Conformément à la loi sur la protection des données, le Membre a le droit d'accéder, de modifier ou de s' opposer à tout traitement de données qui le concerne. Pour faire usage de ces droits, il peut contacter Unerencontre.com à l'adresse de contact suivante .

Unerencontre.com utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation du site Internet d'Unerencontre.com afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet.

Les données susceptibles d'être collectées sur Unerencontre.com sont exclusivement destinées à permettre la mise en relation des Membres. Toutes les précautions sont prises pour archiver les informations dans un environnement sécurisé. Les données ne sont pas conservées dans le système d'Unerencontre.com au-delà d'une période d'un mois après la fin de l'abonnement du Membre.

Les données personnelles communiquées par un Membre ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées sans le consentement formel du Membre.

Les informations composant les profils des Membres sont accessibles sur Unerencontre.com. Les Membres autorisent donc expressément la reproduction et la diffusion des informations les concernant sur tout ou partie du site Unerencontre.com ou par email.

11. Résiliation

11.1. Durée de l'abonnement (Pack)

La durée d'un abonnement est fixe et le Membre ayant souscrit un Pack déterminé ne pourra pas demander à Unerencontre.com de le remplacer par un Pack d'une durée plus courte.

11.2. Résiliation anticipée par le Membre

Membre peut mettre fin sans frais à son inscription à Unerencontre.com en demandant la clôture de son compte sans motif dans la rubrique du site dédiée à cet effet, à condition de respecter un délai de 48 heures avant la date d'expiration du Pack en cours.

Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par Unerencontre.com de la demande de résiliation anticipée. Le cas échéant, cette demande n'emporte pas le remboursement de la période restant à courir jusqu'à l'échéance du Pack du Membre.

La résiliation d'un Pack décidée par le Membre prend effet à la date d'expiration du Pack en cours.

La résiliation anticipée dans les conditions prévues ci-dessus ne donnera lieu à aucun dommage et intérêt de part et d'autre.

11.3. Résiliation par Unerencontre.com

En cas de manquement du Membre aux stipulations des présentes Conditions générales d'Utilisation, Unerencontre.com se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure, sans que cette résiliation donne lieu au remboursement de la période restant à courir jusqu'à l'échéance du Pack et sans qu'il en résulte pour le Membre un quelconque droit à indemnité.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Unerencontre.com au Membre ou ses ayants droit en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

11.4. Reconduction tacite

A l'expiration du Pack, celui-ci sera renouvelé tacitement pour la même période que celle qui avait été initialement souscrite au titre de l'abonnement standard (hors offres promotionnelles, Pack Découverte 24 heures et Pack SMS), jusqu'à ce que le Membre notifie à Unerencontre.com son souhait de résilier son abonnement et sauf résiliation anticipée effectuée par le Membre 48h avant la fin de son Pack en cours :

- directement sur le site en désactivant le lien « renouvellement automatique ».

Lorsque, en cas de renouvellement tacite de l'abonnement, la provision du compte est insuffisante, Unerencontre.com essaiera le jour bancaire suivant de procéder à l'encaissement. En cas de nouvel échec, Unerencontre.com fera encore des tentatives durant chacun des 15 jours bancaires suivants. Si ces tentatives échouent le compte sera bloqué, sans qu'il en résulte pour le Membre un quelconque droit à indemnité.

Il est précisé que le Pack Découverte 24 heures est un pack spécial dont la durée de reconduction tacite est entendue pour une durée de deux mois sauf résiliation anticipée effectuée pendant la période Découverte de 24 heures.

Il est précisé qu'un Pack (hors pack découverte 24 heures) reconduit aura la même durée que le Pack initial. En conséquence, conformément à l'article 12.1, il ne pourra être substitué au Pack renouvelé un Pack d'une durée inférieure.

Il est précisé qu'un Pack promotionnel reconduit aura la même durée que le Pack initial. il sera renouvelé au prix du pack sans promotion

A titre d'exemple, un pack promotionnel à 19 euros le mois sera renouvelé le mois suivant à 39 euros. En conséquence, conformément à l'article 12.1, il ne pourra être substitué au Pack renouvelé un Pack d'une durée inférieure.

12. Publicité

Unerencontre.com se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur son site.

13. Propriété intellectuelle

13.1. Contenus diffusés par Unerencontre.com

Tous les éléments composant le présent site, tels que textes, photos, graphismes, logiciels, interfaces visuels, logos, noms, marques, illustrations, bases de données, codes informatiques etc. sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données ainsi que les conventions internationales en matière de propriété intellectuelle.

Aucun élément du site ne peut être reproduit, téléchargé, copié, encodé, diffusé et exploité à des fins commerciales (y compris par écriture miroir) sans l'autorisation écrite préalable d'Unerencontre.com. Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d'un élément du site en contravention aux législations nationale et internationale sur les droits d'auteurs et les droits voisins est constitutive d'une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les marques (notamment « unerencontre.com »et « rencontrez comme vous aimez »), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Unerencontre.com et dans le Service Unerencontre.com sont la propriété intellectuelle d'Unerencontre.com ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse d'Unerencontre.com ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par Unerencontre.com au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Unerencontre.com. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation d'Unerencontre.com.

Toute utilisation illicite de tout ou partie du site pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

13.2. Contenus diffusés par le Membre

Pendant la durée d'exécution des présentes Conditions Générales le Membre cède à Unerencontre.com et à ses éventuels ayant-droits une licence non exclusive, libre de redevance, d'utiliser les droits de propriété intellectuelle attachés au contenu qu'il a fourni au site et notamment le droit de reproduire, représenter, adapter, modifier et utiliser à des fins publicitaires et commerciales ce contenu et de le rendre compatible avec les supports de communication d'Unerencontre.com.

Le Membre s'interdit de copier ou d' utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement qu'à des fins personnelles et privées.

14. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

Unerencontre.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales en fonction de l'évolution législative, des modifications apportées au site, ou pour tout autre motif, à tout moment. Unerencontre.com en informera les Membres, via le Site.

Les contrats en cours sont soumis aux Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en vigueur au moment de l'inscription de l'utilisateur au site.

Les contrats renouvelés sont soumis aux Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en vigueur au moment du renouvellement.

Il appartient à l'utilisateur de s'informer de ces Conditions à chaque fois qu'il accède au site, étant entendu que seule la version accessible en ligne est réputée en vigueur et non la version éventuellement téléchargée par l'utilisateur.

Les Conditions Générales d'Utilisation modifiées se substitueront aux Conditions Générales d'Utilisation antérieures.

15. Liens hypertextes vers d'autres sites

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Unerencontre.com n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

17. Indépendance des clauses

La nullité ou la caducité de tout ou partie d'une des dispositions précédentes n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des présentes conditions d'utilisation. La disposition en question sera réputée non écrite et le Membre accepte qu'Unerencontre.com remplace cette disposition par une autre qui remplira, dans la mesure du possible, la même fonction.

16. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que les relations juridiques entre parties sont soumises à la Loi luxembourgeoise.

En cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des Conditions Générales d'Utilisation, la seule langue faisant foi est la langue française.

Les parties conviennent de soumettre tout litige ou différend qui pourrait naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des stipulations des présentes conditions générales d'utilisation aux juridictions luxembourgeoises.